Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site L’École Champ Libre les présentes mentions légales.

Le site L’École Champ Libre est accessible à l’adresse suivante : https://ecole-champ-libre.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  Mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site L’École Champ Libre est édité par :

Association loi 1901 Les enfants de étoiles
ayant son siège social à l’adresse suivante : 168 impasse d’Aumale- 27 210 Fatouville-Grestain, et immatriculée au numéro suivant : SIRET (en cours d’attribution auprès de l’INSEE) et W272002301 (n° de récépissé en préfecture)
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ci après « l’Éditeur  »

Le Directeur de publication est :

Maÿlis Guiraud
contact@ecole-champ-libre.fr

Le site École Champ Libre est hébergé par :

VITALYN
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Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site École Champ Libre.
ci après les « Utilisateurs  »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@ecole-champ-libre.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.