Déclaration administrative: ça c’est fait !

Une bonne chose de faite: le courrier de déclaration d’intention d’ouverture de l’école est parti au courrier lundi 3 juin dernier, direction le Rectorat de Rouen. Nous venons de recevoir l’accusé réception…

Avec la nouvelle loi Gatel passée le 14 avril (visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat) et son décret d’application qui date seulement du 29 mai, boucler le dossier n’a pas été chose facile car tout le monde était un peu dans le flou, que ce soit coté écoles en projet ou côté administration, pour définir les incidences de la nouvelle loi en matière de procédure et de pièces à fournir.

Un certain nombre de points nous donnent toute confiance en l’issue du dossier:
– les soutiens politiques et financiers dont nous disposons,
– la qualité du dossier transmis (plans des locaux établis par Emilie, parcours professionnel de Caroline….)
– les échanges que nous avons déjà eus avec le Rectorat
– et enfin le fait qu’il y ait déjà près de 40 école démocratiques créées en France

Nous nous attelons maintenant à finaliser le dossier de déclaration préalable de travaux…